Applicables à compter du 27/12/2022
La Fabrique de Zazou est une entreprise individuelle artisanale située 5 avenue Saint Michel à Lamagistère (82360), enregistrée au répertoire des métiers sous le numéro 851 701 078, gérée par Isabelle Bréard.
Généralités
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits (articles) vendus par La Fabrique de Zazou (le vendeur) sur le site. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Toute commande passée auprès de La Fabrique de Zazou implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable article 293B du CGI) en France et dans l’union européenne. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Une taxe de douane peut éventue
Une taxe de douane peut être appliquée par la douane du pays de destination et n’est pas de la responsabilité de la Fabrique de Zazou.
La Fabrique de Zazou s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue au comptant:
- soit par carte bancaire ;
- soit par Paypal.
Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par courrier (lettre suivie, lettre recommandée internationale, lettre recommandée)
- soit par Mondial Relay si le volume le nécessite.
Les frais de ports sont fixés forfaitairement.
Le délai de préparation est de 24 à 48 h. Le numéro de suivi sera communiqué par Email.
Le délai de livraison dépend du transporteur et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Force majeure
La responsabilité de La Fabrique de Zazou ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Annulations et retours
Les annulations de commandes ne seront pas possible une fois la marchandise expédiée.
Les échanges et retours ne sont pas possibles sur les produits fabriqués sur commande ou personnalisés.
Le retour des produits est à la charge de l’acheteur. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande. Dans le cas contraire l’annulation de la vente ne sera pas valable. La demande d’échange ou de remboursement devra être formulée dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
Médiateur
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, mon entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montauban.
Propriété intellectuelle
Les réalisations, créations visuels, textes sont la propriété de La Fabrique de Zazou et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985) et les lois sur le Copyright. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation sont strictement interdites.
Mentions légales
Identité de l’entreprise La Fabrique de Zazou
BREARD Isabelle Entrepreneur Individuel
5 avenue Saint Michel
82360 LAMAGISTERE
0628746051
N° d’immatriculation au RM 851 701 078
Identité de l’hébergeur
O2SWITCH SARL
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
0444446040
